Lancement de l'appel à projets « Préserver et restaurer biodiversité et fonctionnalité des sols en milieux agricoles : Pratiques et usages durables pour accompagner la transformation agroécologique »

Pour les projets d’études préalables et de recherche, le porteur de projet doit être une personne morale de droit public ou privé disposant de compétences en matière de recherche. Si les compétences en matière de recherche sont explicitement inscrites dans le statut/les missions des missions des chambres, alors elles peuvent être porteur de projet. Elles devront s’entourer de partenaires de recherche. Dans la négative, la chambre d’agriculture pourra être associée au consortium et participera à la co-construction du projet avec le porteur disposant de compétences en matière de recherche et pourra recevoir une subvention suivant les taux maximum indiqués dans le règlement.
Pour les projets de synthèse, les chambres d’agriculture peuvent être porteurs de projet au même titre que les acteurs de la formation, la médiation scientifique et les associations dès lors que le projet s’inscrit dans leurs compétences. Elles devront s’entourer de partenaires de recherche.

Pour les projets d’études préalables et pour les projets de recherche, le porteur de projet doit être une personne morale de droit public ou privé disposant de compétences en matière de recherche. Si les compétences en matière de recherche sont explicitement inscrites dans le statut/les missions/le profil du consultant ou bureau d’étude, alors il peut être porteur. Dans la négative, il pourra être associé au consortium et participera à la co-construction du projet avec le porteur disposant de compétences en matière de recherche et pourra recevoir une subvention suivant les taux maximum indiqués dans le règlement.
Pour les projets de synthèse, un consultant ou bureau d’étude peut être porteur de projet au même titre que les acteurs de la formation, la médiation scientifiques et les associations dès lors que le projet s’inscrit dans leurs compétences. Ils devront s’entourer de partenaires de recherche.

Il convient de se rapporter au statut/ aux missions des parcs nationaux. Un parc national pourra être porteur de projet et/ou intégrés au collectif dès lors que le projet s’inscrit dans ses compétences. Il devra s’entourer de partenaires de recherche.

Tout document permettant d’attester le statut d’opérateur de recherche sera très utile pour justifier du statut.

Les projets de recherche appliquée, dont de recherche-action, pourront accompagner des gestionnaires de territoires, des gestionnaires d’aires protégées, des agriculteurs et leurs réseaux, des formateurs, des conseillers et des instituts techniques agricoles ainsi que des collectivités dans une vision intégrée tenant compte des enjeux environnementaux et socioéconomiques. Ils auront notamment vocation à s’appuyer sur des dispositifs expérimentaux de recherche appliquée. Un réseau de parcelle d’agriculteurs rentre dans le cadre des dispositifs expérimentaux de recherche appliquée.

Les projets proposés devront être constitués avec des partenaires de recherche pluridisciplinaires entourés, pour les projets de recherche appliquée, de partenaires (consortium ou équivalent) incluant des acteurs du monde agricole (par exemple : agriculteurs, organismes agricoles de conseil, instituts techniques, coopératives, etc.) et/ou des gestionnaires de territoires (par exemple : gestionnaires d’aires protégées, collectivités, etc.) et des porteurs d’enjeux.
Si le.s RMT.s impliquent les acteurs du monde agricole et/ou des gestionnaires de territoires et des porteurs d’enjeux, alors cela rentre dans le cadre des partenariats attendus.

Un co financement sur fonds européens est possible. Le porteur devra cependant s’assurer qu’il respecte bien le règlement des interventions de l’OFB, notamment le principe de subsidiarité des interventions de l’OFB (principe 5) et les dispositions communes liée à la subvention (partie 3 / titre 1).

Pour les synthèses, un montant minimal de financement de 50 000 euros nets de taxe est prévu sur une durée maximale pouvant aller jusqu’à 24 mois, dans le respect d’un taux d’aide maximum de 80 % du montant total des dépenses éligibles. Aucun montant maximum n’a été fixé.

L’article 1.7 du règlement précise les éléments suivants :

• Pour les synthèses, un montant minimal de financement de 50 000 euros nets de taxe est prévu sur une durée maximale pouvant aller jusqu’à 24 mois, dans le respect d’un taux d’aide maximum de 80 % du montant total des dépenses éligibles. Aucun montant maximum n’est précisé.
• Pour les études préalables, un montant maximum de financement de 30 000 euros nets de taxe est prévu sur une durée maximale de 12 mois, dans le respect d’un taux d’aide maximum de 80 % du montant total des dépenses éligibles. Aucun montant maximum n’est précisé.
• Pour les projets de recherche appliquées, un montant maximum de financement de 300 000 euros nets de taxe est prévu sur une durée maximale pouvant aller jusqu’à 48 mois, dans le respect d’un taux d’aide maximum de 80 % du montant total des dépenses éligibles.

Cet AAP vise à soutenir des projets de transfert de connaissances, d’études, de recherche appliquée, dont de recherche-action en appui à la gestion durable des sols et à leur évaluation permettant de démontrer que les pratiques agroécologiques ont un effet bénéfique sur la biodiversité et la fonctionnalité des sols. Cet AAP concerne les pratiques agricoles dans les milieux agricoles et des habitats semi-naturels (ex. prairies pâturées) ; mais ne concerne pas les exploitations forestières ou de sylviculture. Si le projet ne rentre pas dans le cadre de cet appel, il ne sera pas retenu.

Pour les projets d’études préalables et pour les projets de recherche, le porteur de projet doit être une personne morale de droit public ou privé disposant de compétences en matière de recherche. Si les compétences en matière de recherche sont explicitement inscrites dans le statut/les missions/le profil du consultant ou bureau d’étude, alors oui il peut être porteur. Dans la négative, il pourra être associé au consortium et participera à la co-construction du projet avec le porteur disposant de compétences en matière de recherche et pourra recevoir une subvention suivant les taux maximum indiqués dans le règlement.
Pour les projets de synthèse, un consultant ou bureau d’étude peuvent être porteurs de projet au même titre que les acteurs de la formation, la médiation scientifiques et associations pourront être porteurs de projet et/ou intégrés au collectif dès lors que le projet s’inscrit dans leurs compétences. Ils devront s’entourer de partenaires de recherche.

Voir les retours concernant les consultants, bureaux d'études et organismes de conseils

Il n’y a pas de montant minimal relatif aux partenaires du projet. Il faut s’assurer que les dépenses relatives au projet sont bien éligibles, ainsi se référer à l’article 2.3 du règlement de l’AAP relatif au budget du projet et éligibilité des dépenses. Également, les dépenses liées au projet sont éligibles dans les conditions posées par les articles 11 à 24 du programme d’intervention de l’OFB. Le candidat est invité à s’y référer. Il est consultable à l’adresse suivante : https://www.ofb.gouv.fr/documentation/programme-dintervention-2023-2025.

Le règlement du programme des interventions de l’OFB indique que : « les dépenses de personnel permanent du réseau des chambres d’agriculture mentionné aux articles L. 510-1 du code rural et de la pêche maritime demeurent éligibles, exclusivement pour les subventions de l’OFB liées à la mise en œuvre des actions structurantes du plan national Ecophyto II+ plan mentionné à l’article L. 253-6 du code rural et de la pêche maritime, ainsi que les subventions de l’OFB liées à la mise en œuvre du programme Agrifaune mentionné dans le Chapitre 2 du Titre 2 de la Partie 2 du présent Programme d’intervention.

Donc les dépenses de personnel permanent (ie financement du personnel permanent) des chambres d’agriculture ne sont pas éligibles au titre de cet AAP.

Veuillez vous référer au document intitulé « Note concernant l'utilisation de l'annexe budgétaire ».

L’OFB apporte au maximum une aide à hauteur de 80 % des dépenses éligibles.
Pour les structures publiques, le personnel permanent n’est pas une dépense éligible . Par conséquent, le bénéficiaire doit trouver 20 % d’autofinancement dans les autres natures de dépenses, telles que le personnel non permanent, le fonctionnement, le déplacement.

Le mandataire doit disposer d’un identité morale pour signer les mandats de gestion.

Une lettre d’intention d’une page par partenaire maximum indiquant sa motivation, son rôle précis au sein du projet et sa contribution directe au projet devra être fournie.

Concernant le document de non récupération de TVA, il peut être tout à fait fourni au moment de la contractualisation.

Un point d’attention concernant le cout global du projet si vous avez des partenaires en TTC et HT, le bilan global du projet se fera en euros car comme vous ajouterez des montants avec des statuts fiscaux différents. Il faudra que vous nous l’indiquiez dans le projet.

L’article 14 p. 91 du programme des interventions de l’OFB indique les éléments suivants :

« Pour les projets ou actions présentant des dépenses pouvant relever à la fois d’un régime HT et d’un régime TTC, l’assiette présentée par le demandeur doit isoler ces deux types de dépenses et assortir celles déclarées comme non-récupérables à la TVA de l’attestation de non-récupération partielle de la TVA mentionnée ci-dessus. S’agissant des subventions initialement attribuées sur une assiette HT, aucun avenant ne sera pris pour intégrer a posteriori la prise en charge de dépenses ne permettant pas la récupération de la TVA. »

C’est une erreur de notre part. Lorsque plusieurs partenaires sont impliqués une lettre d’intention d’une page par partenaire maximum indiquant sa motivation, son rôle précis au sein du projet et sa contribution directe au projet sera demandé ultérieurement dans le cas où elle n’est pas fournie au dépôt du dossier.

Au stade de la contractualisation comme [pour les études préalables sélectionnées pour lesquelles plusieurs partenaires sont impliqués et pour les projets de recherche sélectionnés], une copie des mandats établis entre le candidat porteur de projet et ses partenaires devra être remise à l’OFB avant la signature de la convention de subvention.

Une structure belge peut être membre du consortium ; en termes de justificatif, il faudra fournir un équivalent SIRET, qui doit correspondre au numéro de TVA intra-communautaire.